Mise en place de votre abri : Formalités

  • un carré = 1 semaine
  • Planning des travaux donné à titre indicatif. Dépend de la complexité de votre projet, de sa situation au regard des formalités administratives à suivre, de la réalisation des travaux de permis maçonnerie et des couleurs retenues.

7 jours après la signature de votre commande, votre Conseiller Abri de Piscine Rideau transmettra votre dossier à notre service 'Administration Des Ventes' pour son enregistrement.

 

Les règles d'urbanisme en vigueur

Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune car les règles peuvent être différentes selon les communes. Votre projet devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir. Selon le Code l’Urbanisme, 2 cas de figure peuvent se présenter :

 
conception-veranda
 

Construction d'une piscine
et d'un abri de piscine en même temps

Dimensions
du bassin
Abri
< à 1,80m
(au point le
plus haut)
Abri
> à 1,80m
(au point le
plus haut)
< à 10 m² Aucune autorisation nécessaire Soumis au permis de construire
Entre 10 et 100 m² Déclaration de travaux au préalable Déclaration de travaux au préalable

 

 

Construction d'un abri
sur piscine existante déclarée

Dimensions
du bassin
Abri
< à 1,80m
(au point le
plus haut)
Abri
> à 1,80m
(au point le
plus haut)
< à 10 m² Aucune autorisation nécessaire Déclaration de travaux au préalable
Entre 10 et 100 m² Aucune autorisation nécessaire Déclaration de travaux au préalable

 

 
 

Plus d’informations sur : www.urbanisme.equipement.gouv.fr.

N’oubliez pas que vous êtes susceptible d’être soumis à différentes taxes. Renseignez-vous auprès du service des impôts dont dépend votre commune.